CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Informations de l'entreprise

• Raison sociale : SAS DOCKS DU BLANC

• Siège social : 36, rue Émile Noirot, 42 300 Roanne

• Téléphone : 04 77 78 12 09

• E-mail : contact@docksdublanc.com

• SIREN : 449 371 269 Numéro RCS : Roanne B 449 371 269 

• TVA Intracommunautaire : FR59449371269

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Article 1 : Objet

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Les présentes conditions régissent les ventes de produits entre SAS DOCKS DU BLANC et le client.

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Article 2 : Prix

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port.

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Article 3 : Commandes

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Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Le processus de commande est le suivant :

1 - Sélection du produit

2 - Ajout au panier

3 - Validation du panier

4 - Saisie des informations personnelles ou connexion au compte client

5 - Choix du mode de livraison

6 - Validation et paiement

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Article 4 : Validation de la commande

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Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral.

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Article 5 : Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur notre site.

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Article 6 : Livraison

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Nous livrons nos produits en France métropolitaine et à l'international.

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la destination.

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Article 7 : Rétractation

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Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

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Article 8 : Garanties

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Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

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Article 9 : Responsabilité

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SAS DOCKS DU BLANC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

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Article 10 : Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site de SAS DOCKS DU BLANC sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SAS DOCKS DU BLANC.

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Article 11 : Données personnelles

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SAS DOCKS DU BLANC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur.

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Article 12 : Règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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